Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 187
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Texte intégral
187.La commission a compétence sur les territoires suivants, illustrés au plan de l’annexe XXV :
1°le secteur du boulevard Wilfrid-Hamel;
2°le site Fleur de Lys.
2009, R.V.Q. 1324, a. 187; 2010, R.V.Q. 1612, a. 27; 2016, R.V.Q. 2442, a. 1; 2021, R.V.Q. 3014, a. 2.
187.La commission a compétence sur le secteur de la Place Fleur de Lys et du boulevard Wilfrid-Hamel illustré au plan de l’annexe XXV.
2009, R.V.Q. 1324, a. 187; 2010, R.V.Q. 1612, a. 27; 2016, R.V.Q. 2442, a. 1.
187.La commission a compétence sur le territoire composé de parties de l’arrondissement 2 illustrées au plan de l’annexe XXV, comme artères de consolidation.
2009, R.V.Q. 1324, a. 187; 2010, R.V.Q. 1612, a. 27.
187.La commission a compétence sur le territoire composé de parties de l’arrondissement Les Rivières illustrées au plan de l’annexe XXV, comme artères de consolidation.
2009, R.V.Q. 1324, a. 187.
187.La commission a compétence sur le territoire composé de parties de l’arrondissement Les Rivières illustrées au plan de l’annexe XXV, comme artères de consolidation.
2009, R.V.Q. 1324, a. 187.
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